Découvrez le calendrier de paiement des fonctionnaires territoriaux en 2024 et plongez dans l’univers des salaires et des pensions de retraite. Saviez-vous quel est le salaire d’un fonctionnaire de catégorie C ? Ou comment sont versées les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux ? Nous avons toutes les réponses et astuces pour vous !
Points à retenir
- Le calendrier de paiement des fonctionnaires de la fonction publique territoriale pour l’année 2024 prévoit des versements deux jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois, sauf pour le mois de décembre où le versement intervient le 20 décembre 2024.
- La date limite de paiement du salaire pour les fonctionnaires est au moins deux fois par mois, soit au moins tous les 15 jours.
- La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est responsable du paiement des salaires des fonctionnaires territoriaux, ainsi que des retraites de la fonction publique territoriale et hospitalière.
- Après 9 ans de carrière, un fonctionnaire de catégorie C qui a intégré le premier grade au premier échelon peut prétendre à une rémunération minimale de 1 717 euros bruts, hors primes et accessoires de rémunération liés à sa situation familiale et personnelle.
- Le calendrier prévisionnel de la mise en paiement des salaires des fonctionnaires pour 2024 est le suivant : janvier (29), février (27), mars (27), avril (26), mai (29), juin (26), juillet (29), août (28), septembre (27), octobre (29), novembre (27), décembre (20).
Calendrier de paiement des fonctionnaires territoriaux en 2024
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Le calendrier de versement des salaires des fonctionnaires de la fonction publique territoriale pour l’année 2024 prévoit des versements deux jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois, sauf pour le mois de décembre où le versement intervient le 20 décembre 2024. Cette périodicité de paiement est conforme à la réglementation en vigueur qui impose aux employeurs de verser les salaires au moins deux fois par mois, soit au moins tous les 15 jours.
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est responsable du paiement des salaires des fonctionnaires territoriaux, ainsi que des retraites de la fonction publique territoriale et hospitalière. La CNRACL assure également la gestion des cotisations retraite des agents territoriaux et le versement des pensions de retraite.
Le calendrier prévisionnel de la mise en paiement des salaires des fonctionnaires pour 2024 est le suivant :
- Janvier : lundi 29 janvier
- Février : mardi 27 février
- Mars : mercredi 27 mars
- Avril : vendredi 26 avril
- Mai : mercredi 29 mai
- Juin : mercredi 26 juin
- Juillet : lundi 29 juillet
- Août : mercredi 28 août
- Septembre : mercredi 27 septembre
- Octobre : vendredi 29 octobre
- Novembre : mercredi 27 novembre
- Décembre : vendredi 20 décembre
Points à retenir
Le calendrier de paiement des fonctionnaires territoriaux pour 2024 prévoit des versements deux jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois, sauf pour le mois de décembre où le versement intervient le 20 décembre 2024.
La date limite de paiement du salaire pour les fonctionnaires est au moins deux fois par mois, soit au moins tous les 15 jours.
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est responsable du paiement des salaires des fonctionnaires territoriaux, ainsi que des retraites de la fonction publique territoriale et hospitalière.
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Après 9 ans de carrière, un fonctionnaire de catégorie C qui a intégré le premier grade au premier échelon peut prétendre à une rémunération minimale de 1 717 euros bruts, hors primes et accessoires de rémunération liés à sa situation familiale et personnelle.
Quel est le salaire d’un fonctionnaire de catégorie C ?
Après 9 ans de carrière, un fonctionnaire de catégorie C qui a intégré le premier grade au premier échelon peut prétendre à une rémunération minimale de 1 717 euros bruts, hors primes et accessoires de rémunération liés à sa situation familiale et personnelle. Ce montant est fixé par le décret n° 2023-52 du 27 janvier 2023 relatif à la rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Le salaire des fonctionnaires de catégorie C varie en fonction de l’ancienneté, du grade et de l’échelon. Les fonctionnaires de catégorie C sont répartis en quatre grades : adjoint administratif, adjoint technique, adjoint d’animation et adjoint du patrimoine. Chaque grade est divisé en plusieurs échelons, du premier au dernier. Plus l’ancienneté et le grade sont élevés, plus le salaire est important.
En outre, les fonctionnaires de catégorie C peuvent bénéficier de primes et d’accessoires de rémunération liés à leur situation familiale et personnelle, tels que les indemnités de résidence, les indemnités de sujétions particulières ou les indemnités familiales. Ces éléments viennent s’ajouter au salaire de base pour déterminer la rémunération globale du fonctionnaire.
Comment sont versées les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux ?
Les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux sont versées par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). La CNRACL est un régime spécial de retraites par répartition géré par la Caisse des dépôts. Il paye les retraites de la fonction publique territoriale et hospitalière et des retraités s’apparentant étroitement aux fonctionnaires de l’État.
Le montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire territorial est calculé en fonction de la durée de cotisation, du salaire de base et des bonifications éventuelles. La durée de cotisation minimale requise pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein est de 15 ans. Le salaire de base pris en compte pour le calcul de la pension est le salaire moyen des six derniers mois d’activité.
Les fonctionnaires territoriaux peuvent également bénéficier de bonifications de durée de cotisation, notamment pour les périodes de service militaire, de congé parental ou de travail à temps partiel. Ces bonifications permettent d’augmenter le montant de la pension de retraite.
1. Quel est le calendrier de paiement des fonctionnaires territoriaux pour l’année 2024 ?
Le calendrier de versement des salaires des fonctionnaires territoriaux pour l’année 2024 prévoit des versements deux jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois, sauf pour le mois de décembre où le versement intervient le 20 décembre 2024.
2. Quelle est la fréquence de paiement des salaires pour les fonctionnaires territoriaux ?
La date limite de paiement du salaire pour les fonctionnaires est au moins deux fois par mois, soit au moins tous les 15 jours, conformément à la réglementation en vigueur.
3. Qui est responsable du paiement des salaires des fonctionnaires territoriaux en France ?
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est responsable du paiement des salaires des fonctionnaires territoriaux, ainsi que des retraites de la fonction publique territoriale et hospitalière.
4. Quel est le salaire minimum pour un fonctionnaire de catégorie C après 9 ans de carrière ?
Après 9 ans de carrière, un fonctionnaire de catégorie C qui a intégré le premier grade au premier échelon peut prétendre à une rémunération minimale de 1 717 euros bruts, hors primes et accessoires de rémunération liés à sa situation familiale et personnelle.
5. Quels sont les mois où la paie des fonctionnaires territoriaux sera versée différemment en 2024 ?
En 2024, la paie des fonctionnaires territoriaux sera versée différemment en décembre, où le versement intervient le 20 décembre 2024, contrairement aux autres mois.
6. Quand la paie des fonctionnaires territoriaux est-elle versée en janvier 2024 ?
En janvier 2024, la paie des fonctionnaires territoriaux est versée le lundi 29 janvier, deux jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois, qui est le mercredi 31 janvier.